Réponse publiée le 22 mars 1999

Dans le cadre des restructurations des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA), le Gouvernement a souhaité qu'un dispositif d'accompagnement solide soit mis en place, en concertation avec les partenaires sociaux, pour chaque catégorie de personnel concernée, y compris pour les agents de droit privé allemand. Ces négociations ont permis d'aboutir à la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement, ayant pour objectif prioritaire de régler au mieux les problèmes de réinsertion professionnelle et sociale auxquels ces agents se trouvent confrontés. En application de la loi fédérale allemande, le comité principal d'entreprise a signé un accord qui prévoit, outre une majoration substantielle des indemnités de départ, des mesures d'aide au reclassement ainsi que l'extension du bénéfice de la sécurité matérielle qui permet, sous certaines conditions, le maintien de la rémunération antérieure et la possibilité d'un versement en France des prestations de chômage. Eu égard à la diversité des situations des agents de droit privé allemand employés par les forces, une cellule de reclassement a été installée auprès de l'état-major des FFSA pour leur assurer un suivi individuel et leur apporter un soutien matériel. Cette cellule ayant depuis 1997 facilité la reconversion de plus de 800 personnes, il ne paraît pas nécessaire actuellement d'envisager la mise en place de nouvelles structures d'accompagnement.