Réponse publiée le 21 juin 1999

Le contrat emploi-solidarité est un dispositif d'insertion destiné aux personnes en grande difficulté d'accès à l'emploi. Il est conclu par les employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics et associations à but non lucratif en particulier) pour permettre le développement d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits. Ces activités peuvent relever de domaines très divers : action culturelle, éducative, environnementale, sociale, services aux usagers... Cependant, le CES n'a pas vocation à répondre à des besoins individuels et, à ce titre, les salariés en CES ne peuvent être admis à travailler pour le compte de particuliers, même s'il s'agit de travaux menés dans le cadre d'un chantier d'insertion. Une seule exception a été admise à ce principe ; il s'agit des particuliers propriétaires d'un bien classé par les Monuments historiques et adhérents à l'association « la Demeure historique ». Dans la mesure où les CES sont affectés à des tâches de remise en état ou d'entretien du site, que celui-ci est largement ouvert au public, et sauf à ce que le lieu soit aussi utilisé à des fins commerciales (location de chambres d'hôtes, organisation de séminaires...), ils peuvent bénéficier du dispositif des contrats emploi-solidarité.