Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut des entraîneurs de chevaux de course. Les entraîneurs de chevaux de course peuvent bénéficier de différentes mesures applicables au monde agricole : ainsi, les jeunes entraîneurs peuvent bénéficier d'une aide à l'installation similaire à celle accordée aux jeunes agriculteurs. Les procédures mises en place pour les agriculteurs en difficulté ont été étendues aux entraîneurs se trouvant dans la même situation. Les entraîneurs peuvent se présenter aux élections de la MSA et les entraîneurs bénéficiant de la retraite perçoivent une retraite agricole. Cependant, ces entraîneurs ne peuvent pas être assujettis au bénéfice agricole. Cette situation pose de nombreux préjudices aux intéressés et nombre d'entre eux sont au bord du dépôt de bilan. Pourtant, cette demande avait été proposée lors du vote de la loi de finances 1997 sous la forme d'un amendement. En contrepartie, un groupe de travail à l'Assemblée nationale et au Sénat avait été créé. Suite à la dissolution de juin 1997, ce groupe n'a jamais remis ses conclusions. Il lui demande donc de prendre en compte cette revendication des entraîneurs et de lui indiquer ce qu'envisage de faire le Gouvernement pour aider cette profession.