Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation actuelle des objecteurs de conscience en recherche ou en attente d'affectation. En effet, depuis janvier 1997, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ne remboursent plus une partie de la solde versée aux objecteurs de conscience. Désormais 1 700 francs par mois et par objecteur restent à la charge des organismes d'accueil. Ces dispositions ont de graves conséquences pour les associations qui mènent des actions d'intérêt général et interviennent notamment dans les domaines sociaux, du sport et de la culture. Nombre d'entre elles ne peuvent plus avoir recours aux services des objecteurs de conscience, qui assurent un travail régulier et de qualité. Elles ont de graves conséquences également pour les objecteurs de conscience ; en janvier 1997, entre 20 et 60 % des objecteurs incorporables selon les régions, n'avaient pas d'affectation. La situation, en mars et mai 1997, ne leur était guère plus favorable. Le temps, hors affectation, n'est pas décompté de la durée de leur service de 20 mois et durant cette période les objecteurs de conscience restent sans ressources. Aussi, il lui demande, d'une part, de revoir ces dispositions, d'autre part, d'envisager les possibilités d'un financement intégral par l'état de la solde des objecteurs de conscience, tant que le service national est obligatoire.