Réponse publiée le 20 décembre 1999

Les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités des dotations constatées sur le territoire national. S'agissant de l'académie de Versailles, la prise en compte du seul critère démographique aurait dû conduire, au mieux, à maintenir à l'identique la dotation de cette académie qui voit ses effectifs d'élèves des établissements du second degré se stabiliser après avoir eregistré une baisse continue au cours des dernières années. En fait, l'académie de Versailles a bénéficié finalement de la création de 83 équivalents-emplois au regard des difficultés sociales rencontrées et du principe d'équité entre académies, critères qualitatifs retenus cette année dans la démarche de répatition des moyens. Il appartient aux autorités académiques, qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les ZEP et les réseaux d'éducation prioritaire (REP). C'est dans ce contexte que les établissements de la région mantaise ont été dotés, à l'instar de l'ensemble des collèges des Yvelines, en fonction du poids des difficultés sociales rencontrées à l'intérieur des établissements. Ils ont de plus fait l'objet d'un réajustement de dotation, selon les modalités fixées par madame la ministre, pour un volume total de 200 heures. En ce qui concerne la surveillance, le taux d'encadrement de chaque établissement a été maintenu. Pour autant, l'effort national engagé pour l'éducation prioritaire ne saurait se limiter à l'attribution de moyen supplémentaires qui à eux seuls ne règlent rien. C'est pourquoi, ces moyens sont désormais attribués aux équipes de zone ou de réseau dans le cadre de contrats de réussite négociés et signés entre ces équipes et les autorités académiques.