Réponse publiée le 10 mai 1999

Bien que les projets de plan régional de restructurations de défense et de protocoles de sites présentés début 1997 n'aient pas été finalisés, des résultats significatifs ont été enregistrés sur le bassin d'emploi de Brest, notamment au niveau du plan social dérogatoire proposé aux personnels de la sous-traitance interne de la Direction des constructions navales (DCN). Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1997, après avoir pris acte de ces résultats, a prescrit pour le site brestois une quinzaine de mesures spécifiques destinées à compléter le dispositif déjà mis en place. Le dernier CIADT, réuni le 15 décembre 1998, a constaté la bonne exécution de ces mesures, et y a apporté un complément. Deux d'entre elles se rapportent directement à la consolidation de la présence de l'activité industrielle de défense à Brest. La première concerne l'achèvement de l'équipement de l'établissement de la DCN de Brest en vue de l'entretien complet des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération. La seconde mesure est relative à l'équipement de cet établissement avec un moyen de levage qui améliorera sa compétitivité pour l'assemblage des grands bâtiments. Les modalités de réalisation de ce dernier investissement, qui prendrait la forme d'un portique de 400 tonnes, sont actuellement en cours d'évaluation. Elles se justifient dans la perspective de la construction de deux nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD) dont la commande est prévue, respectivement en 2000 et en 2002, au terme d'une démarche comparative destinée à en optimiser les conditions de réalisation. En tout état de cause, cet investissement devrait être réalisé d'ici à la fin de l'année 1999, à une date compatible avec le calendrier du programme NTCD. L'engagement de l'Etat sur le premier de ces investissements, qui consisterait principalement à rénover le bassin n° 8, sera arrêté en cohérence avec la vocation centrale de l'établissement, à l'issue de l'instruction de ce dossier. L'activité industrielle de défense de Brest passe également par la consolidation de la présence d'un pôle de détection sous-marine et de guerre des mines, organisé autour des établissements brestois de la DCN et de Thomson Marconi Sonar (TMS), ainsi que du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, dont les responsabilités en matière de lutte sous-marine vont être élargies. A cet égard, la décision récente de lancement du programme de modernisation des chasseurs de mines tripartites (CMT) français, dont le sous-ensemble de guerre des mines sera confié à TMS, est de nature à conforter l'activité du pôle brestois de guerre des mines, notamment pour cette filiale du groupe Thomson-CSF. Les chances de participation de TMS à la modernisation des CMT belges et néerlandais pourraient par ailleurs s'en trouver renforcées. Le ministère de la défense apporte à TMS l'appui de son dispositif de soutien à l'exportation sur ces deux marchés potentiels, ainsi que sur d'autres dossiers. Il soutient aussi activement, vis-à-vis de ses partenaires européens dans le programme NH 90, la proposition défendue par TMS de fourniture du sonar trempé de la version navale de cet hélicoptère. A plus long terme, le programme de rénovation des avions de patrouille maritime Atlantique 2, pour lequel le ministère de la défense étudie la possibilité d'un rapprochement avec le programme similaire germano-italien MPA 2000, serait également susceptible de conforter l'activité brestoise de TMS dans le domaine des systèmes de traitement de bouées, ainsi que celle de Thomson-CSF Detexis, autre filiale du groupe, dans le domaine des radars de patrouille maritime. Cette société devrait aussi bénéficier des retombées positives de plusieurs commandes relatives aux équipements électroniques majeurs de l'avion de combat Rafale, dont la notification est prévue au cours du premier semestre 1999.