Réponse publiée le 1er novembre 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la révision de la carte des zones sensibles en matière d'assainissement. La première carte de délimitation des zones sensibles a été arrêtée par le ministre de l'environnement le 23 novembre 1994. le décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées prévoit en effet une révision de la carte des zones sensibles au moins tous les quatre ans. La première révision de ce zonage est intervenu avec un léger retard mais est aujourd'hui réalisée : un arrêté modificatif de l'arrêté du 23 novembre 1994 a été signé le 31 août 1999. Les agglomérations de plus de 10 000 équivalents habitants (EH) se trouvant dans la nouvelle zone sensible devront se conformer aux exigences réglementaires prévues par le décret du 3 juin 1994 précité avant le 31 août 2006. Les agglomérations de plus de 100 000 EH rejetant leurs effluents dans les extensions de zones sensibles délimitées par l'arrêté du 31 août 1999 sont les suivantes : Albi (81), Beauvais (60), Bourges (18), Châteauroux (36), Compiègne (60), Saint-Pierre-de-La-Réunion (974) et Tours (37).