Réponse publiée le 3 mai 1999

Le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques a permis la revalorisation des échelles de rémunération des personnels aides-soignants de la fonction publique hospitalière. Une nouvelle bonification indiciaire (10 points de NBI) a été attribuée pour les agents du corps des aides-soignants exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou d'activités de soins de longue durée ainsi que pour les aides-soignants exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra-corporelle ; des mesures hors protocole sont intervenues également pour améliorer la carrière de ces agents, telles que la reprise totale des services accomplis antérieurement dans le secteur public et privé avant le recrutement dans la fonction publique hospitalière accordée à compter du 1er janvier 1993. Le décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998 fixe de nouvelles mesures statutaires à compter du 1er janvier 1999, qui conduisent à une revalorisation de carrière des aides-soignants : création d'un troisième grade de débouché relevant de l'échelle 5 de rémunération accessible à 15 % des agents, augmentation du pourcentage maximum d'accès au deuxième grade relevant de l'échelle 4 de 25 % à 30 %. En outre, l'accord salarial signé le 10 février 1998 prévoit une revalorisation des échelles de rémunération par l'attribution de points d'indice majorés jusqu'au 31 décembre 1999 dont bénéficieront les aides-soignants.