service national
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes diplômés qui ont la possibilité d'intégrer un emploi, sous condition de dispense du service militaire. La dispense au service national actif est aujourd'hui basée sur trois critères : la position de soutien de famille, de chef d'entreprise et enfin d'exploitant familial. Actuellement, les jeunes diplômés qui se voient proposer expressément un contrat de travail sous réserve d'exemption du service national ne rentrent pas dans ces trois critères. Devant les difficultés rencontrées par cette catégorie de la population dans la recherche de leur premier emploi, l'obligation militaire devient une barrière supplémentaire et cause bien souvent un préjudice aux jeunes personnes concernées ainsi qu'à leur famille. En conséquence, il souhaite que des dispositions rapides soient prises allant dans le sens d'un assouplissement et d'un examen particulier de ces situations.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997