Réponse publiée le 29 mars 1999

La question posée évoque l'importance pour les entreprises des secteurs du textile et de l'habillement de voir baisser les charges sociales pesant sur les bas salaires et rappelle la décision de la commission d'interdire les aides mises en oeuvre dans le plan dit « Borota ». Le plan d'allégement de charges pour les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure, dit « plan Borotra » a été mis en oeuvre de juillet 1996 à décembre 1997 et a connu une prolongation en 1998 pour les petites entreprises. Cette demande de la commission, sur les termes de laquelle le secrétaire d'Etat à l'industrie négocie encore avec le commissaire européen, M. Karel Van Miert, intervient dans un contexte économique fortement concurrentiel dans le secteur. Le Gouvernement en est conscient et s'attache, par des mesures pragmatiques, à alléger le coût du travail dans les entreprises de main-d'oeuvre, comme en témoignent la suppression progressive de la part salariale de la taxe professionnelle, ainsi que l'incitation financière additionnelle pour les entreprises de main-d'oeuvre qui appliqueront au plus tôt la réduction et l'aménagement du temps de travail. La profession de l'habillement a fait des propositions, complétementaires, de mesures d'allégement de charges spécifiquement adaptées à son secteur. Les services du secrétariat d'Etat à l'industrie examinent ces propositions afin d'en déterminer l'intérêt et les contraintes. Ces propositions donneront lieu, par la suite, à une discussion interministérielle. Enfin, le secrétariat d'Etat à l'industrie et les services de Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, travaillent d'autre part avec énergie pour favoriser la diffusion dans ce secteur des actions permettant aux entreprises de mieux s'armer pour l'avenir, notamment à la formation, à l'investissement matériel et immatériel, à la mise en oeuvre de nouvelles technologies. Au niveau régional, les directions départementales et régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont en permanence au contact des entreprises pour les appuyer en ce sens.