Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul de l'allocation spécifique de solidarité versée par les ASSEDIC. En effet, lorsqu'un travailleur privé d'emploi perçoit cette allocation et que, parallèlement, il effectue un travail à temps partiel, l'allocation est revue à la baisse. Le salaire brut perçu est divisé par le taux journalier de l'allocation de solidarité, et cette somme est elle-même divisée par deux. Le montant obtenu permet d'établir le nombre de jours pendant lesquels l'allocation de solidarité ne sera pas payée. S'il paraît juste d'intégrer les heures travaillées, ce mode de calcul semble fort brutal et risque d'encourager certaines pratiques prohibées par les textes et, en particulier, le travail non déclaré, dit « travail au noir ». De plus, ce système risque de décourager la recherche d'un travail, même à temps partiel, l'inactivité se révélant parfois plus rémunératrice ! Il souhaite donc connaître l'avis des pouvoirs publics sur cette affaire.