Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Cacheux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers libéraux au regard de l'évolution de leur système de rémunération. Il apparaît en effet qu'en dépit des efforts accomplis en matière de régulation des dépenses d'assurance maladie par les infirmiers libéraux au travers de leur convention dont le caractère innovant avait été souligné dès 1992 par la Cour des Comptes, les conditions de rémunération de cette profession ne soient plus aujourd'hui de nature à permettre un exercice satisfaisant de leur profession. Si cette convention tend à améliorer la qualité des soins aux malades en conjuguant une plus grande transparence et une responsabilité individuelle et collective, l'acte infirmier de soins (AIS) est rémunéré à hauteur de 14,30 francs depuis 1988, l'acte médical infirmier (AMI) à hauteur de 16,50 francs depuis 1995, tandis que ces actes représentent 40 % de l'activité des infirmiers libéraux. Un rapide calcul permet d'estimer qu'en moyenne et au final, le revenu mensuel d'un infirmier libéral qui se contente d'exercer trente neuf-heures par semaine sur la base de quarante-sept semaines, s'élève à 8 250 francs duquel il faut déduire les frais non déductibles tels ceux liés à leur couverture sociale notamment. Tandis que cette profession de santé, dont le caractère d'utilité sociale est reconnu par tous, joue un rôle particulièrement important en matière de maintien des patients à domicile et que les soins dispensés constituent souvent une alternative à l'hospitalisation, ces conditions d'exercice risquent de devenir à terme dissuasives. Il lui demande dans ces conditions s'il ne serait pas opportun de revoir le système de tarification des soins infirmiers et à tout le moins s'il ne serait pas utile d'entamer avec cette profession une réflexion sur la place qui doit être la sienne dans notre système de soins.