Question écrite n° 24812 :
ZEP

11e Législature

Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Laurent Dominati demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui communiquer toutes informations relatives aux décisions prises par l'administration, lors de la rentrée scolaire de 1998 et qui concernent l'admission et la sortie de zone d'éducation prioritaire des établissements scolaires des premier, deuxième, troisième et quatrième arrondissements de Paris. Il souhaiterait également connaître les causes des décisions prises à cet égard.

Réponse publiée le 19 juin 2000

La relance de la politique de l'éducation prioritaire et l'institution des réseaux d'éducation prioritaire constituent deux priorités du ministère de l'éducation nationale. L'objectif est non seulement de redessiner une carte qui, au fil du temps, révèle son inadéquation aux situations réelles mais aussi de redonner un contenu pédagogique fort à une politique dont l'objectif essentiel est de lutter contre l'échec scolaire. La carte des zones d'éducation prioritaire a été revue par chaque recteur selon une méthode souple et transparente afin de prendre en compte de façon équitable pour tous les évolutions de la population scolaire en concertation avec les partenaires de l'école. L'académie de Paris s'est appuyée sur une étude de chaque école et établissement en prenant en compte des critères socio-économiques. C'est à partir de cette enquête que la concertation a été engagée. L'ensemble des enseignants des écoles et collèges concernés a été consulté dès le mois d'octobre 1998. La concertation auprès des maires a été menée dès le mois de novembre. Enfin, les instances réglementaires (CTP et CDEN) ont été réunies en décembre et janvier derniers. A l'issue de cette large concertation, l'académie de Paris a décidé que deux écoles maternelles, quatre écoles élémentaires et trois collèges des deuxième et troisième arrondissements sortaient du dispositif des zones d'éducation prioritaire. En revanche, l'école élémentaire de la rue des Vertus et l'école maternelle Chapon dans le 3e arrondissament ont été maintenues en raison de leurs difficultés spécifiques. En ce qui concerne les moyens attribués à ces écoles et établissements, le directeur de l'académie s'est engagé à maintenir les barèmes de dotations pour trois ans à partir de la signature du contrat de réussite, pilier de la politique de relance des l'éducation prioritaire.

Données clés

Auteur : M. Laurent Dominati

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 19 juin 2000

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