Réponse publiée le 29 mars 1999

La prime de 1 000 francs versée en fin d'année 1998 avait pour objet de prendre en compte les opérations de gestion exceptionnelles auxquelles ont été ou vont être confrontés les personnels des services académiques et de certains établissements mutualisateurs : gestion des aides éducateurs et déconcentration tout particulièrement. Il n'était donc ni dans les intentions du ministre ni dans les possibilités financières de la fin d'exercice, d'attribuer cette prime à l'ensemble des personnels ATOSS, ce qui aurait en outre abouti à un saupoudrage sans réel intérêt pour les bénéficiaires. Par ailleurs, a été menée, au cours de l'année 1998, une large concertation sur la situation des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) et ingénieurs, techniques et administratifs (ITA) avec les organisations syndicales représentatives. La revalorisation de leur situation sera une des priorités principales du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au plan des mesures catégorielles, dans le cadre de la préparation du budget 2000.