Question écrite n° 24824 :
voies navigables

11e Législature

Question de : M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Communiste

M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inquiétude des exploitants de bateaux du canal du Midi qui constatent que les effectifs mis à disposition de la direction régionale de VNF (Voies navigables de France) par le ministère sont en constante diminution alors que l'activité de navigation est en augmentation. Le classement du canal du Midi au patrimoine de l'humanité et les efforts de communication de VNF et des régions concernées ont généré un afflux de clientèle qui a manifesté un mécontentement face à des phénomènes de saturation de passage aux écluses, notamment à Béziers. Lors d'une rencontre avec les exploitants de bateaux le 18 janvier 1999 et après une année de réflexion, la direction régionale de VNF a indiqué qu'elle ne disposait pas de moyens en personnel pour augmenter le temps de navigation qui a été diminué quotidiennement de 2 h 30 depuis plusieurs années par mesure d'économie, cela en contradiction avec l'arrêté ministériel qui fixe les horaires sur l'ensemble des Voies navigables de France. Un contrat, annoncé en commission territoriale d'entre deux mers par VNF comme démarche pilote, doit fixer les objectifs et les moyens pour les années à venir entre l'Etat, la direction nationale et la direction régionale de VNF. C'est la raison pour laquelle il lui demande d'y inscrire des moyens supplémentaires de fonctionnement, et notamment en effectifs, pour accompagner le développement partout où le trafic fluvial est en augmentation, afin de stimuler la volonté des collectivités (région, départements et communes) à poursuivre des efforts consentis ces dernières années pour le canal du Midi, tant en investissements qu'en communication.

Réponse publiée le 10 mai 1999

En matière de voies navigables, les priorités du Gouvernement et de l'établissement public Voies navigables de France portent sur la restauration et la mise en valeur du réseau existant, dont l'amélioration de la fiabilité est un préalable indispensable à toute recherche de développement des trafics, aussi bien de marchandises que de plaisance. Le canal du Midi bénéficie d'ores et déjà d'une situation privilégiée, découlant de son classement au patrimoine mondial de l'Unesco, qui a constitué une forte incitation à accroître le nombre et l'importance des actions entreprises dans le cadre du partenariat étroit qui s'est instauré entre l'Etat, les régions Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon, Voies navigables de France et l'Union européenne. La négociation des prochains contrats de plan Etat-régions devrait fournir l'occasion de décider du contenu et des conditions de la poursuite du programme engagé. En ce qui concerne l'exploitation, le ministère de l'équipement, des transports et du logement, bien que confronté à des arbitrages difficiles, veille à ce que le canal du Midi dispose des moyens humains nécessaires à son fonctionnement. En particulier, aucune reprise d'emploi de personnel d'exploitation n'affectera cette voie d'eau en 1999. Par ailleurs, le ministère mène actuellement, au niveau national, une réflexion pour adapter les horaires d'ouverture de la navigation aux besoins exprimés par les usagers actuels. L'ancienneté des textes en vigueur les rend de toute évidence inadaptés aux voies d'eau telles que le canal du Midi, dont la vocation est aujourd'hui essentiellement touristique. Des efforts ont déjà été entrepris pour permettre la navigation certains jours fériés où elle est traditionnellement fermée. Il convient toutefois de préciser que, plus que d'une insuffisance de personnel, les difficultés de circulation des bateaux signalées par l'honorable parlementaire dans la région de Béziers découlent principalement de la présence de l'échelle d'écluses de Fonserannes, dont la capacité de passage est très faible. Une amélioration sensible de la situation à ce point particulier du réseau ne pourra être obtenue que par la remise en service de la pente d'eau, opération qui pourrait faire l'objet d'un partenariat avec les collectivités territoriales.

Données clés

Auteur : M. François Liberti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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