Réponse publiée le 5 avril 1999

Les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités de dotations constatées sur le territoire national, en particulier dans le cadre du plan Seine-Saint-Denis et des plans pluriannuels de développement des départements d'outre-mer. Ainsi, dans ces conditions, la préparation de la rentrée prochaine en France métropolitaine se déroule dans le contexte d'une augmentation des emplois d'enseignants, d'une diminution du poids des heures supplémentaires et de la reconduction, au plan national, des moyens dévolus à l'enseignement, malgré une diminution encore sensible des effectifs scolaires. L'académie de Versailles qui a enregistré une baisse démographique (- 4 024 élèves de 1995 à 1998) devrait connaître pour la rentrée 1999 une stabilisation de ses effectifs. Toutefois elle bénéficie de la création de 43 E.T.P. (équivalent temps-plein). La répartition des moyens comporte, en effet, cette année des modalités spécifiques qui aboutissent à privilégier à côté des critères quantitatifs, des critères qualitatifs pour mieux répondre aux difficultés d'environnement et au principe d'équité entre académies. Parallèlement, afin de réduire le poids jugé trop lourd des heures supplémentaires dans cette académie, 91 emplois ont été créés par transformation d'heures supplémentaires. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles ils entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les Z.E.P. et les R.E.P. Ainsi concernant l'estimation de la dotation horaire globale des lycées du Val-d'Oise et en particulier la situation des lycées Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles, Jean-Jacques Rousseau à Montmorency et Gustave-Monod à Enghien, il convient de prendre l'attache des services rectoraux qui définissent les dotations des établissements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter les composantes prises en compte et les modifications éventuelles qu'il sera possible d'y apporter.