Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la prévision de dotation horaire globale (DGH) pour 1999 dans les lycées du Val-d'Oise. Pour l'ensemble des lycées de ce département, 71 096 heures sont prévues pour 1999 alors que 72 954 heures ont été comptabilisées en 1998. Ces heures divisées par le nombre d'élèves donnent un taux d'encadrement 1,75 pour 1999 inférieur au taux de 1,82 constaté en 1998. En affinant ces chiffres lycée par lycée, tous sauf un auront un déficit d'heure, et en particulier les lycées Jean-Jacques-Rousseau à Sarcelles, Jean-Jacques-Rousseau à Montmorency et Gustave-Monod à Enghien. Pour ce dernier par exemple, les effectifs devraient passer de 1 559 élèves en 1998 à 1 592 en 1999, alors que la DGH diminuera de 189 heures entraînant la suppression de 8 à 10 enseignants. Dans ces conditions et à moins que ces lycées fonctionnent actuellement dans le luxe, il est difficile d'imaginer que l'enseignement puisse se dérouler dans de bonnes conditions. En conséquence, il lui demande si la décision de réduire la DGH dans le Val-d'Oise et en particulier dans ces lycées est prise de façon définitive. Sinon, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour éviter les conséquences d'une DGH insuffisante : diminution des heures d'enseignement, réduction du nombre d'enseignants ou modification de la gestion de leurs heures de travail, augmentation du nombre d'élèves par classe et suppression des projets d'établissement.