Réponse publiée le 12 avril 1999

Le décret n° 81-594 du 11 mai 1981, relatif aux sections internationales dans les écoles, les collèges et lycées, assigne en premier lieu à ces classes la mission d'accueillir des élèves étrangers. Ces derniers, pour qu'une classe puisse être organisée en « section internationale », doivent représenter de 25 % à 50 % de l'effectif des élèves. Le même décret prévoit pour le fonctionnement de ces sections un dispositif qui repose sur une coopération avec les autorités pédagogiques des pays intéressés. Or, il ne paraît pas que le lycée Georges-de-La Tour de Metz accueille actuellement, ou soit appelé, dans un proche avenir, à accueillir dans ses classes des effectifs suffisants d'élèves étrangers. Pour cette raison et parce que certains d'entre eux estiment ne pas pouvoir consentir un effort supplémentaire, les partenaires étrangers du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ne sauraient envisager de recruter et mettre à disposition en les rémunérant les enseignants étrangers requis pour la bonne marche des sections. Le rectorat de Nancy-Metz n'en consent pas moins un effort important en faveur de l'enseignement bilingue dans les établissements de sa compétence comme en témoigent l'ouverture récente d'une classe de délivrance simultanée du baccalauréat et de l'Abitur au lycée Poncelet de Saint-Avold, ainsi que le nombre élevé de sections européennes dans la région.