Réponse publiée le 31 mai 1999

La coordination entre les services de la police, de la gendarmerie, des douanes, les services fiscaux et la justice en matière de lutte contre les infractions liées à la criminalité organisée et à l'économie souterraine existe au niveau national et communautaire. Ainsi, les pôles économiques et financiers regroupent des magistrats et des experts en matière de fraudes économiques (inspecteurs et contrôleurs des impôts, du Trésor, de la Concurrence et de la répression des fraudes, des douanes, ainsi que des agents de la comptabilité publique). Cette collaboration existe également au niveau communautaire par le biais d'Europol, notamment. Le fait de confier des missions de police judiciaire aux agents des douanes, et en particulier de leur permettre d'exécuter des commissions rogatoires internationales, permettra de renforcer la coordination dans le domaine douanier entre les services chargés de la lutte contre la criminalité organisée, y compris entre Etats membres de la Communauté européenne. De plus, l'habilitation de certains agents des douanes à effectuer des missions de police judiciaire présente un intérêt pour l'exercice de la justice, compte tenu de leur expérience dans le domaine des grands trafics internationaux et de la fraude communautaire. Le principe de confier certaines missions de police judiciaire aux agents des douanes a été décidé par le Gouvernement. Un projet en ce sens a d'ores et déjà été soumis au Parlement, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure pénale.