Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

L'énergie nucléaire produit aujourd'hui les trois quarts de l'électricité, et donc près du tiers de l'énergie consommée en France. Les réacteurs français produisent une électricité à un coût compétitif, pratiquement insensible aux variations de prix des matières premières énergétiques et au cours du dollar. Ainsi, plus de 90 % de ce coût sont constitués de dépenses réalisées sur le territoire national, et génératrices d'emplois en France. Correctement mis en oeuvre, le nucléaire est, de plus, particulièrement respectueux de l'environnement : en effet, c'est grâce à lui que notre pays est celui d'Europe qui rejette par habitant le moins de gaz provoquant effet de serre ou pluies acides. Afin d'assurer la pérennité de ces avantages, il conviendrait de consolider l'avance technologique qui permet aujourd'hui à la France de se situer au tout premier rang en matière d'énergie nucléaire, et, pour cela, de continuer à mener recherches et développements destinés à progresser encore dans une technologie jeune et de préparer le nucléaire des prochaines décennies. Superphénix a été construit avec l'accord du gouvernement français et l'approbation du Parlement : les pouvoirs publics ont autorisé la création de la société Nersa, avec participation de plusieurs pays européens, dans le but de construire et d'exploiter ce réacteur. C'est un instrument des programmes de recherche sur les déchets nucléaires décidés à la quasi-unanimité du Parlement par la loi du 30 décembre 1991 ainsi que l'ont confirmé à deux reprises les commissions scientifiques présidées par MM. Curien et Castaing. De ce fait, il constitue un outil unique pour faire progresser, à l'échelle industrielle, la technologie de ce type de réacteur. Arrêter prématurément Superphénix supprimerait un outil moderne de développement mais aussi, et surtout, remettrait en cause, les engagements des financeurs étrangers qui détiennent 49 % du capital de Nersa. Aussi, M. Guy Teissier tient à indiquer au gouvernement son opposition à la fermeture du surgénérateur Superphénix et demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui indiquer le coût de l'indemnisation que l'Etat français devra verser aux partenaires européens, en cas d'arrêt définitif de la centrale.