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Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'opportunité de permettre aux assurés sociaux de bénéficier d'une carte Sésame Vitale par personne. Plusieurs de nos concitoyens regrettent en effet de ne recevoir actuellement qu'une carte par couple ou par famille, et non une carte individuelle. Par ailleurs, le but de la carte Sésame Vitale étant la télétransmission des feuilles de soins, cette télétransmission devient impossible si deux membres d'une même famille consultent simultanément deux professions de santé différentes. Les hypothèques et les délais pesant sur la diffusion de la carte Sésame Vitale 2 donnent à cette difficulté une réalité concrète. Il souhaite donc savoir si elle entend demander à la CNAM de remédier à cette situation.
Réponse publiée le 5 juillet 1999
L'assurance maladie diffuse dans un premier temps une carte électronique reprenant les informations de la carte d'assuré social sur papier existant jusqu'alors. A l'issue de cette phase transitoire, imposée par des considérations techniques et inscrite dans le prolongement des expérimentations en cours depuis 1994, une carte individuelle sera distribuée. En attendant, les caisses délivrent en même temps que la carte Vitale une attestation sur papier qui peut servir à tout ayant droit, voire à l'assuré lui-même en cas d'indisponibilité de sa carte Vitale. Dès que possible, des cartes individuelles seront délivrées à tout bénéficiaire de l'assurance maladie. L'individualisation des cartes permettra notamment un taux d'utilisation plus élevé, ainsi que l'adjonction de fonctionnalités supplémentaires sur la carte, telles que le volet de santé.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999