politique fiscale
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes touchées directement ou indirectement par la maladie d'Alzheimer. En effet, outre les souffrances physiologiques et psychologiques indéniables des malades et de leur entourage, les conjoints ne sont guère soutenus sur le plan fiscal. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions pour permettre la défiscalisation des frais d'hébergement temporaires ou définitifs des malades d'Alzheimer.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999