miel
Question de :
M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste
M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les apiculteurs français, face à l'importation de miels « falsifiés » provenant essentiellement de Chine au détriment des producteurs locaux mais aussi des consommateurs. Ainsi, se vendent en France des miels adultérés dans lesquels d'autres substances ont été introduites, notamment des sirops industriels sucrés. La grande distribution s'est évidemment saisie de ce marché : financièrement rentable, il se traduit aujourd'hui par une forme de concurrence déloyale dans ce domaine. Il s'inquiète également du non-respect de la législation applicable en matière d'étiquetage par ceux qui introduisent ces miels importés sur le marché, toujours au détriment des consommateurs et producteurs. A l'heure où le ministère de l'agriculture et le représentant national privilégient la sécurité alimentaire et la qualité de produits, il souhaite connaître les démarches qu'il compte prendre pour mettre fin, au nom des principes de précaution et de loyauté commerciale, à de telles situations dans un secteur qui mérite une vigilante attention, voire une protection.
Réponse publiée le 26 avril 1999
En 1998, la France a importé 12 500 tonnes de miel, dont 4 200 tonnes de Chine, 2 700 tonnes d'Espagne et 1 400 tonnes de Hongrie. La Chine est devenue le principal fournisseur depuis le début des années 90. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont engagé un certain nombre d'actions. Tout d'abord, des contrôles sont régulièrement réalisés sur le marché par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces contrôles ont mis en évidence de nombreuses anomalies, et notamment l'adultération de miels par ajout de sucres exogènes. La présence sur le marché français de miels adultérés pose un réel problème pour la filière apicole. Ce programme de contrôle a permis de sensibiliser les opérateurs de la filière sur la nécessaire justification des allégations concernant les origines botanique et géographique des miels. D'autre part, des programmes de recherche ont été mis en place afin de développer des méthodes analytiques permettant de mettre en évidence l'adultération des miels. Ces études sont réalisées par les laboratoires compétents de la DGCCRF et du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, qui vient d'être intégré dans l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).
Auteur : M. François Dosé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 avril 1999
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999