Réponse publiée le 12 juillet 1999

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), et plus particulièrement sur la situation des femmes ayant élevé des enfants. Ce dispositif, issu de l'accord du 6 septembre 1995, conclu par les partenaires sociaux, ne comporte pas de dispositions discriminatoires envers les mères de famille qui peuvent bénéficier de cette allocation dès lors qu'elles sont âgées de cinquante-huit ans et plus et justifient de cent soixante trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse parmi lesquels est prise en compte une majoration de durée de cotisation de deux ans par enfant élevé pendant neuf ans avant leur seizième anniversaire. Cette majoration est également applicable, si elles sont âgés de plus de cinquante-cinq ans et justifient de cent soixante-douze trimestres, et dans le cadre de l'extension de cette mesure aux salariées âgées de cinquante-six ou de cinquante-sept ans, ayant commencé leur carrière professionnelle dès quatorze ou quinze ans, et justifiant de cent soixante-huit trimestres de cotisations validées au titre de l'assurance vieillesse.