Réponse publiée le 17 mai 1999

Comme le sait l'honorable parlementaire, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est, en toute indépendance, seul responsable de l'attribution des fréquences radiophoniques, de la définition des catégories radiophoniques et de la répartition du spectre alloué à la diffusion en modulation de fréquences entre ces catégories. Il appartient donc à cette instance d'assumer effectivement, dans le cadre de la loi, ses responsabilités de régulateur, de formuler une doctrine d'évolution et de mettre en oeuvre les procédures susceptibles de permettre le développement équilibré des différentes catégories de radios, notamment celui des radios locales dont une partie des émissions se font en langue régionale. Si les attributions de fréquences hertziennes par l'instance de régulation tiennent compte des spécificités culturelles des radios, la diffusion d'émissions en langue régionale n'est un facteur ni discriminant ni déterminant. Cependant, le Gouvernement tient à rappeler que les radios associatives locales, dont certaines diffusent tout ou partie de leur programme en langue régionale, bénéficient des subventions allouées par le fonds de soutien à l'expression radiophonique. Par ailleurs, le projet de loi sur l'audiovisuel entend favoriser les radios associatives et, notamment, celles qui contribuent aux échanges entre les groupes sociaux et culturels, en leur réservant une proportion suffisante des autorisations accordées par le CSA. Enfin, le Premier ministre s'apprête à signer prochainement la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dont l'un des objets sera notamment d'encourager et de faciliter la création d'au moins une station de radio dans les langues régionales ou minoritaires, ou à encourager et faciliter l'émission de programmes de radio dans les langues régionales ou minoritaires de façon régulière.