Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque désire attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système de rémunération des infirmiers libéraux. Il apparaît aujourd'hui que les conditions financières dans lesquelles certains infirmiers libéraux exercent ne sont plus satisfaisantes alors même que cette profession, dans le cadre d'une convention dont la Cour des comptes a salué en son temps le caractère innovant, a marqué tout son intérêt pour l'objectif de régulation des dépenses de santé. En effet, par son contenu, cette convention tend à améliorer la qualité des soins aux patients et prône une transparence et une responsabilité individuelle et collective des professionnels accrue tandis que, dans le même temps, l'acte infirmier de soin (AIS) rémunéré à hauteur de 14,30 francs n'a pas connu d'augmentation depuis 1998 et que l'acte médical infirmier (AMI) est rémunéré au tarif de 16,50 francs depuis 1995. Sachant que ces deux types d'acte représentent à eux seuls 40 % de l'activité rémunératrice des infirmiers libéraux, on peut considérer que, en moyenne, le revenu mensuel moyen d'un infirmier libéral calculé sur la base de trente-neuf heures et quarante-sept semaines, ne dépasse pas 8 250 francs. Encore faut-il déduire de cette somme les frais non déductibles liés à la prise en charge par les professionnels de leur couverture sociale ou les investissements réalisés au titre de l'acquisition du matériel par exemple. Il est à craindre que de telles conditions d'exercice finissent par devenir à terme dissuasives alors même que cette profession de santé, dont le caractère d'utilité sociale est incontestable, joue un rôle particulièrement important en matière de maintien des patients à domicile et que les soins dispensés constituent souvent une alternative à l'hospitalisation. Il lui demande donc dans quelle mesure il ne serait pas nécessaire d'entamer avec cette profession une réflexion commune sur la place qui doit être celle des infirmiers libéraux dans notre système de santé et qui pourrait déboucher sur un réexamen des conditions tarifaires des soins infirmiers.