Réponse publiée le 12 mars 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec interêt, de la question relative à la prolifération des sangliers dans les communes rurales du Var. La régulation des sangliers pour prévenir des dommages causés à l'agriculture s'effectue principalement par l'exercice de la chasse. Les autres possibilités d'interventions sont le classement du sanglier dans les espèces nuisibles permettant sa destruction à tir jusqu'au 31 mars ainsi que les chasses et battues administratives. Par ailleurs, des moyens de prévention peuvent être mis en oeuvre, tels que la pose de clôtures électriques aux périodes où s'exercent les dégâts. L'augmentation du nombre de jours de chasse dans le département du Var n'est en effet pas l'unique moyen dont dispose le préfet pour prévenir les dommages causés aux récoltes. Dans ce département, le préfet ouvre la chasse au sanglier à la date le plus précoce autorisée par les textes (le 15 août 2000) et la ferme à la date la plus tardive (le 28 février 2001). Le préfet a la possiblité d'instituer un plan de chasse au sanglier. Les bénéficiaires de plan de chasse au sanglier devront acquitter une taxe par animal à prélever. Son montant sera fixé par arrêté interministériel, dans la limite de 100 francs (article L. 425-4 du code de l'environnement). Cette taxe n'existait pas avant la loi du 26 juillet 2000, relative à la chasse. Elle contribuera à l'indemnisation des dégâts de gibier. De plus, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage étudie la possibilité d'exploiter les données contenues dans les carnets de battues au sanglier. Cela permettrait de réagir en temps réel dans les zones de grand risque. Le découpage du département en unités de gestion homogène est également un outil qui a fait ses preuves dans d'autres départements. Enfin, les pratiques éventuelles d'agrainage et de lâcher d'animaux ainsi que le fonctionnement des élevages doivent être encadrés et contrôlés.