carte nationale d'identité
Question de :
M. Bernard Outin
Loire (4e circonscription) - Communiste
M. Bernard Outin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés à obtenir, dans un délai raisonnable, une carte d'identité. En effet, depuis la gratuité de la carte d'identité, les demandes sont de plus en plus nombreuses et le délai d'obtention d'une carte d'identité, qui était jusqu'alors de un mois, est passé à trois mois. De plus, des difficultés sont rencontrées pour intervenir éventuellement dans le traitement du dossier, en cas d'extrême urgence. Il lui demande donc s'il n'est pas possible de prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire le délai d'obtention de la carte d'identité et surtout d'examiner la possibilité de faire accélérer l'obtention de ce document en cas d'extrême urgence.
Réponse publiée le 3 mai 1999
Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à un afflux considérable de demandes variant selon les sites de plus 40 à plus 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux. Ceci a représenté une surcharge de travail considérable pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels qui ont été consentis par les personnels. Les préfectures ont, dans l'ensemble, fait face à cette situation. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés, au plus vite, et dans les meilleures conditions.
Auteur : M. Bernard Outin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999