Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant de la redevance télévision que doivent acquitter les professionnels de l'hôtellerie-restauration. Les postes de télévision installés dans les bars, les restaurants et les hôtels sont un service à la clientèle essentiel et naturel. Or, le montant de la redevance que doivent acquitter les professionnels pour ce service d'information et de convivialité, représente une charge importante en raison du mode de calcul de celle-ci. Elle n'est pas forfaitaire mais au contraire est d'autant plus élevée que le nombre de postes sont nombreux dans l'établissement. Un restaurateur disposant de deux postes de télévision reliés entre eux dans une même salle devra par exemple acquitter une redevance de 7 667 francs. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que la redevance audiovisuelle ne soit pas pénalisante pour l'activité de l'hôtellerie et de la restauration.