Réponse publiée le 27 septembre 1999

Il est rappelé tout d'abord que l'article auquel fait référence l'auteur de la question a fait l'objet d'un démenti formel publié dans le même journal le 22 janvier 1999, les perspectives évoquées n'ayant aucune vraisemblance au regard de la politique menée depuis deux ans. La direction générale des impôts exerce ses missions dans un environnement marqué par des évolutions technologiques majeures et la transformation rapide des comportements sociaux et économiques : nouvelles attentes des usagers, mobilité accélérée des redevables, apparition de nouveaux risques de fraude liés à l'internationalisation des économies. Parallèlement, l'impératif de maîtrise des dépenses publiques lui impose, comme aux autres administrations, de réaliser les tâches qui lui incombent au meilleur coût pour les usagers et pour l'Etat. Pour faire face à ces contraintes, une adaptation permanente des structures et des méthodes de travail est indispensable, et doit nécessairement s'inscrire dans un plan pluriannuel d'évolution. C'est, par exemple, dans ce cadre que se situent le remplacement prévu de l'échelon régional actuel et l'évolution des services informatiques. Par ailleurs, l'accélération du processus de dématérialisation et le développement de nouveaux outils de communication nécessitent une profonde adaptation des méthodes de travail. Ces évolutions se situent dans un contexte de recherche permanente de simplifications administratives, dans le prolongement des mesures adoptées en 1999 pour les obligations des petites entreprises, ou pour la simplification du droit de bail. Au total, dès 1999, 15 millions d'imprimés ne devront plus être remplis par les usagers, ce qui représente un important allégement tant pour ces derniers que pour les services administratifs. La réduction progressive des flux papier, en liaison avec le développement des téléprocédures, et les simplifications administratives ont pour conséquence la réduction significative de tâches matérielles répétitives, mobilisant aujourd'hui des emplois d'exécution. De ce fait, les emplois libérés peuvent être réaffectés à un renforcement des missions, notamment l'amélioration de la qualité de l'accueil des usagers et du service rendu, ainsi qu'à un renforcement de la qualité des contrôles. Parallèlement, ils peuvent permettre le renfort d'autres départements ministériels, sous la forme de redéploiements d'effectifs, en fonction des priorités budgétaires fixées par le Gouvernement. Il est à préciser que toute l'économie de la réforme engagée repose sur la priorité du meilleur service rendu aux usagers. Ainsi, des réflexions importantes sont en cours, dans le cadre, notamment de la mission 2003 confiée, il y a quelques semaines, à MM. Champsaur et Bert. Dans l'accomplissement de cette mission, ils organisent le dialogue avec les agents du ministère. Les points de vue et les propositions des organisations syndicales enrichiront aussi le diagnostic et la définition des projets de réforme.