Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande des associations de sports équestres et de loisirs en vue de la réduction du taux de la TVA appliqué à leurs activités. Au sein des pratiques sportives, l'équitation de loisirs et le tourisme équestre ont connu ces dernières années un développement remarquable. Le nombre de pratiquants s'élève aujourd'hui à plus d'un million contre 10 000 dans les années 1950. Avec 4 000 établissements équestres ouverts au public, rajeunie, féminisée et démocratisée, l'équitation est aujourd'hui un sport populaire. Or, si le taux de TVA portant sur les produits agricoles achetés par les clubs est de 5,5 %, les prestations, parce qu'elles sont qualifiées de services commerciaux, sont affectées d'un taux de TVA de 20,6 %. Seuls sont exonérés de TVA les directeurs d'établissements diplômés exerçant en nom propre qui n'embauchent aucun salarié. La réduction du taux de TVA préconisé par la Communauté européenne depuis 1992 favoriserait le développement du tourisme équestre et de l'équitation de loisirs. Elle permettrait, par ailleurs, aux exploitants des établissements concernés d'embaucher afin de répondre à une demande grandissante et contribuerait au développement de la démocratisation des sports équestres et à leur dynamisation. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre afin que soit réduit pour les activités équestres les taux de TVA.