personnel
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences du décret 93-345 sur le déroulement des carrières professionnelles des personnels « non qualifiés » des blocs opératoires. Il lui rappelle que ces personnels, dont la plupart a des années d'expérience comme instrumentistes, sont des atouts sécurisants pour le chirurgien et le malade. Il souligne également le fait que ces personnels, en vertu des conséquences du décret n° 93-345, vont être éliminés des blocs opératoires, et en conséquence, vont se trouver privés d'emploi. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération cette délicate question tant sur le plan réglementaire que sur le plan humain, et d'envisager de nouvelles dispositions pour éviter que soit compromis le difficile équilibre nécessaire à toute politique responsable de santé publique.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999