Réponse publiée le 26 avril 1999

La question posée porte sur les conséquences de la décision allemande de sortie du nucléaire et la possible fin des accords de coopération technique et des contrats de retraitement entre la France et l'Allemagne. Depuis l'annonce par le Gouvernement allemand d'un plan de sortie rapide du nucléaire, le Gouvernement français a, dans le respect de la souveraineté des choix allemands en matière de politique énergétique, rappelé à son homologue la nécessité de respecter également ses engagements internationaux et les contrats signés entre opérateurs. Que ce soit à l'occasion du sommet franco-allemand de Postdam le 1er décembre dernier ou lors de rencontres à Paris avec les ministres allemands en charge de ces questions, MM. Jürgen Trittin et Werner Müller, cette position de principe a été rappelée avec fermeté. Parallèlement, dans le cadre de la concertation souhaitée par le chancelier Gerhard Schröder, des négociations ont eu lieu entre le Gouvernement et les électriciens allemands. Au terme de celles-ci, le projet de loi sur le nucléaire a été sensiblement remanié. Il ne prévoit plus de disposition sur le retraitement, sujet qui relèvera exclusivement de la négociation contractuelle entre les différents opérateurs. Les discussions se poursuivent aujourd'hui sur les autres volets de la coopération franco-allemande.