Réponse publiée le 12 juillet 1999

Dans le prolongement du protocole d'accord signé le 10 février 1998 sur le dispositif salarial applicable jusqu'au 31 décembre 1999, le Gouvernement a ouvert une réflexion sur les modalités et le niveau du remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires. Un groupe de travail interministériel s'est réuni pour examiner ces différents points et l'ensemble des organisations syndicales ont été entendues. Sur la base de ses conclusions, le Gouvernement a décidé de retenir une série de décisions pour améliorer les modalités de gestion de ces dépenses et revaloriser les frais de déplacement, qui vaudront pour l'ensemble des fonctionnaires. Tout en prenant en compte les contraintes budgétaires, affectant tant le budget de l'Etat que les budgets locaux, le niveau des remboursements de frais, qui restera forfaitaire, sera réévalué pour intégrer les évolutions intervenues depuis la dernière revalorisation, mieux tenir compte des frais réellement engagés et assurer l'égalité de traitement des agents. Ainsi, seront revalorisées les indemnités kilométriques métropolitaines, de 5 % pour les 10 000 premiers kilomètres et de 10 % au-delà, dès le 1er juillet ; les indemnités de nuitée en métropole, de 8 % à la même date mais l'indemnité de repas sera réduite quand celui-ci est pris dans un restaurant administratif ; les indemnités kilométriques et les indemnités de stage dans les départements d'outre-mer seront revalorisées de 2,5 % au 1er juillet 1999 et de 2,5 % au 1er juillet 2000 ; les indemnités journalières dans les départements d'outre-mer, de 4 % au 1er juillet 1999 et de 4 % au 1er juillet 2000 ; les taux de base des indemnités de stage en métropole, de 5 % au 1er juillet 2000. La mise en oeuvre de ces mesures résultera de dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat et automatiquement transposables aux fonctionnaires territoriaux. Il s'y ajoutera une mesure spécifique à la fonction publique territoriale : l'indemnité forfaitaire territoriale en faveur des personnels se déplaçant à l'intérieur d'une commune, sera portée de 1 200 francs à 1 300 francs au 1er janvier 2000.