Réponse publiée le 24 mai 1999

Les réflexions sur la maîtrise porcine se sont engagées au niveau européen dès le 3 novembre 1998 dans le cadre d'un comité de gestion spécial. La délégation française a présenté un document de travail sur les mesures conjoncturelles de réduction de l'offre, notamment la réduction des poids à l'abattage et la réduction du cheptel d'engraissement. Plus récemment, et à la demande de la France, un deuxième comité de gestion spécial s'est réuni le 10 février 1999, pour approfondir les discussions engagées sur les possibilités de maîtrise communautaire de l'offre porcine. La délégation française a proposé un document de travail qui décrit les différents instruments de nature à maîtriser la production, dans le cadre d'une réforme de l'organisation commune du marché de la viande porcine. Ce document évoque également la possibilité de mettre en place des outils destinés à limiter les fluctuations brutales du revenu des producteurs et invite la Commission à réfléchir à une harmonisation européenne des règles environnementales, ainsi qu'aux possibilités d'encadrement et de contrôle des structures de production. L'examen de certaines productions a cependant rencontré des oppositions marquées de la part de certains Etats membres. Il s'agit, notamment, de l'introduction d'un système de références nationales. Depuis, le ministre de l'agriculture et de la pêche a réécrit au commissaire Fischler et à l'ensemble de ses homologues dans les pays de l'Union européenne, pour leur demander de poursuivre les réflexions engagées afin que les travaux puissent aboutir sur la mise en place de mesures concrètes. Dans ce courrier adressé à M. Fischler, il est demandé, a minima, la mise en place d'instruments de maîtrise conjoncturelle de l'offre et d'outils statistiques plus performants de nature à anticiper les situations de crise, l'harmonisation des règles environnementales au niveau européen et, enfin, la mise en place d'une caisse de solidarité pour limiter la fluctuation brutale du revenu des éleveurs. Au plan national, le ministère de l'agriculture et de la pêche a arrêté un ensemble de mesures destinées aux producteurs les plus fragilisés par la crise, notamment dans les zones à faible densité porcine. Tout d'abord, un effort tout particulier a été réalisé lors de la répartition de la première enveloppe d'aide aux éleveurs porcins en difficulté en attribuant un poids prépondérant au nombre d'élevages présents, plutôt qu'à l'importance de la production. Par ailleurs, les zones à faible densité ont été très significativement surpondérées lors de la répartition de la deuxième enveloppe d'aide, permettant d'aller au-delà du doublement de l'effort initialement consenti. Enfin, dans l'attribution de l'enveloppe d'aide qui vient d'être annoncée par le ministre de l'agriculture et de la pêche, une attention particulière a été réalisée pour obtenir le modèle familial des exploitations situées en zone de faible densité porcine. Dans le cadre de l'aide complémentaire destinée aux récents investisseurs, les éleveurs en zone de montagne ou de faible densité porcine bénéficieront d'un traitement adéquat. Aussi, un soutien particulier à la promotion des produits porcins de montagne sera apporté dès que les textes relatifs à l'appellation « montagne » seront publiés. Enfin, pour tenir compte d'une partie des contraintes et coûts spécifiques supportés par les producteurs des régions de montagne, une aide « porc montagne » opérationnelle a été instituée et vise à améliorer la qualité des animaux produits dans ces zones.