Réponse publiée le 26 avril 1999

Comme dans d'autres professions, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont parfois victimes d'agressions physiques et verbales dans l'exercice de leurs fonctions. Même si le chiffre des voies de fait reste minime (9 en 1998) si on le compare au nombre d'examens théoriques et pratiques passés dans la même année (3 300 000), cette situation constitue une préoccupation essentielle pour l'administration et pour les agents concernés ainsi d'ailleurs que les agressions verbales. Depuis plusieurs années déjà, l'administration a pris des mesures à l'encontre de ces actes, notamment en matière juridique. Elle engage systématiquement des poursuites à l'encontre des agresseurs et se constitue partie civile. Les auteurs d'agressions physiques sont généralement condamnés à une ou plusieurs peines (emprisonnement, amendes, travaux d'intérêt général, suspension du permis de conduire...). A cette condamnation, peut s'ajouter le versement des sommes attribuées à la victime à titre de dommages et intérêts et réparation du préjudice subi. En outre, les délais de traitement des affaires, très longs par le passé, ont tendance à être plus courts, ce qui diminue l'impression d'impunité aussi bien du côté des inspecteurs victimes que des candidats. Les mesures prises par l'administration à l'encontre des agressions ne se limitent pas à l'aspect juridique. Chaque fois que cela est possible, l'administration déplace et rapproche les centres d'examens isolés d'une structure administrative existante afin que l'inspecteur soit moins exposé aux candidats vindicatifs. Un avertissement à portée pédagogique a été inséré dans les livrets d'apprentissage à la conduite automobile afin que tous les candidats, qui les utilisent dans le cadre de leur formation en auto-école, soient prévenus des poursuitres possibles en cas d'attitude agressive vis-à-vis de l'inspecteur. Par ailleurs, des stages de formation à la prévention des situations conflictuelles sont organisés, depuis 1998, dans le cadre de la formation initiale et continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Deux cents inspecteurs ont déjà pu être formés. La totalité devrait avoir bénéficié de cette formation d'ici à quatre ans. Les délégués à la formation du conducteur ont également été sensibilisés à ces problèmes et ont été formés à des méthodes d'accompagnement des agents victimes d'agression. En outre, les agressions intervenant le plus souvent au moment de la remise des résultats négatifs aux candidats, il est envisagé d'expérimenter prochainement dans quelques centres d'examens un déroulement des examens du permis de conduire plus propice à éviter les réactions incontrôlées des candidats irascibles, en particulier au moment de l'annone du résultat.