carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean Marsaudon
Essonne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la demande de nouvelles cartes nationales d'identité suite aux dispositions instaurant la gratuité de ce document. Il en résulte une période d'attente beaucoup plus longue que précédemment, généralement supérieure à trois mois. Pourtant, nous ne sommes pas en période de congés et l'on peut s'inquiéter des délais qui seront nécessaires à l'élaboration des cartes d'identité lorsque, à la veille des vacances estivales, le nombre des demandes de renouvellement sera multiplié par trois ou par quatre. Il lui demande en conséquence si ses services ont pris en compte ce risque de saturation et quelles dispositions sont envisagées afin de faire face à l'afflux probable des demandes.
Réponse publiée le 17 mai 1999
Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 20 à 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux. Cela a représenté une surchage de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels qui ont été consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés, au plus vite, et dans les meilleures conditions.
Auteur : M. Jean Marsaudon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999