Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le différentiel de 15 points entre les taux de TVA applicables aux différentes formes de restauration. Le développement de la restauration rapide et de la vente à emporter, auxquelles s'applique le taux de 5,5 %, a faussé la concurrence. Or, la restauration classique constitue, notamment grâce au tourisme, un gisement d'emplois important, qui favorise de surcroît l'insertion sociale des personnels les moins qualifiés en leur proposant une formation à un métier d'avenir. Il lui demande de lui indiquer si son ministère compte appliquer un taux réduit unique de TVA aux prestations de restauration, afin de développer l'emploi dans un secteur porteur et faire face à la concurrence européenne, sachant que huit autres états ont déjà adopté un taux réduit pour ce secteur d'activité.