Question écrite n° 24931 :
personnes défavorisées

11e Législature

Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des programmes alimentaires. En effet, dans le cadre du programme alimentaire d'aide aux plus démunis, l'Union européenne met à la disposition du secours populaire français des quartiers de viande d'intervention. Ceux-ci sont rétrocédés à des entreprises afin qu'ils puissent être travaillés. La baisse de la valeur marchande des quartiers de viande a entraîné une réduction de l'aide alimentaire en produits carnés, ce qui pénalise les populations défavorisées. Quelles peuvent être les solutions permettant de maintenir l'aide alimentaire et ainsi garantir un minimum aux familles en difficulté ?

Réponse publiée le 5 avril 1999

Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contre-valeur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mises à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R 3730/37, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la Commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleures délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Enfin, compte tenu de la situation d'urgence, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à étudier, en concertation avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité les possibilités d'une aide exceptionnelle imputable sur le budget national et permettant l'achat et la mise à disposition de viandes fraîches ou transformées.

Données clés

Auteur : M. Alain Tourret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999

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