Réponse publiée le 22 mars 1999

L'honorable parlementaire évoque les difficultés liées à la circulation des véhicules motorisés à deux roues de type booster de moins de 50 cm3 dans les quartiers urbains et, plus spécifiquement, l'impossibilité d'identifier tant les conducteurs que leurs véhicules en l'absence d'immatriculation de ces engins. Depuis plusieurs années, de multiples infractions à la réglementation des cyclomoteurs ont conduits les pouvoirs publics à engager une réflexion d'ensemble sur les différents moyens permettant de résoudre ce problème. A cet égard, le comité interministériel de la sécurité routière du 26 novembre 1997 a décidé de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs qui, aux termes de l'article R. 188 du code de la route, sont des véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3. La date de mise en oeuvre de cette mesure devrait se situer au début de l'année prochaine. Cette décision répond à un double objectif d'identification et de responsabilisation des conducteurs de ces véhicules. D'une part, l'immatriculation entraînera systématiquement l'association d'un nom à une carte grise permettant d'identifier à la fois le véhicule et le détenteur du titre. D'autre part, la décision de soumettre les cyclomoteurs à immatriculation doit contribuer à une plus grande responsabilisation des jeunes conducteurs dont le véhicule sera enregistré dans un fichier informatique et, de ce fait, à une limitation des infractions constatée.