Réponse publiée le 14 juin 1999

Le remplacement des personnels enseignants des lycées et collèges constitue l'une de ses préoccupations constantes, afin d'assurer la permanence et la qualité du service public d'éducation. Cependant, la gestion du remplacement des enseignants dans le second degré n'est pas aisée, car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévisible, les absences de courte durée (moins de quinze jours) étant particulièrement difficiles à gérer. Il revient donc aux établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, soit en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, soit en recrutant des vacataires. Des remplacements sont également assurés par des professeurs contractuels. De plus, depuis les deux dernières rentrées scolaires, le réemploi des anciens maîtres auxiliaires a été préféré au recrutement de nouveaux agents non titulaires. Pour les absences de moyenne ou de longue durée (supérieures à quinze jours), il est fait appel aux titulaires remplaçants, soit au total 4 314 professeurs au titre de l'année 1998. En tout état de cause, les personnels nommés titulaires académiques peuvent, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, se voir confier différentes suppléances sur zone de remplacement avec rattachement administratif à un établissement scolaire. En effet, l'article 1er du décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements du second degré prévoit que les personnels affectés comme titulaires académiques ont pour mission d'occuper, pour une durée qui ne peut être inférieure à celle d'une année scolaire, un emploi provisoirement vacant. La notion d'emploi vacant à l'année permet donc l'affectation d'un titulaire académique dans un poste vacant d'une zone de remplacement. Les fonctions de remplaçant exercées par un titulaire académique sont en conséquence tout à fait conformes au décret du 30 septembre 1985 précité. En application des dispositions du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degrés, les TA affectés par le rectorat sur des fonctions de remplaçant peuvent percevoir cette indemnité dans la mesure où ils effectuent un remplacement situé en dehors de l'établissement de rattachement. En l'absence de service d'enseignement, ces personnels peuvent être chargés d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur discipline (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté,...) pour compléter leurs obligations réglementaires de service. Ces activités pédagogiques, rappelées par les circulaires de rentrée de 1987 et de 1988, ont été considérées par le juge administratif comme tout à fait régulières (voir CE du 10 juin 1994, SNES). Le dispositif actuel de remplacement des enseignants titulaires du second degré connaîtra, à compter de la prochaine rentrée scolaire, des modifications. En effet, il tiendra compte d'une part, de la mise en oeuvre du mouvement national à gestion déconcentrée qui introduit nécessairement une modification des règles de mutation des personnels enseignants (désignation par le ministre, affectation par le recteur) et, d'autre part, des recommandations issues des travaux de la table ronde « pas de classe sans enseignant ».