Question écrite n° 2495 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquétudes soulevées par une éventuelle remise en cause des mesures incitatives pour favoriser l'emploi à domicile. Ces mesures répondent à une demande de services de la part des particuliers et des familles, et leur suppression notamment pour les jeunes ménages ou personnes dépendantes ayant besoin d'un soutien dans les actes de la vie quotidienne entraînerait des licenciements et le retour à des emplois non déclarés. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine et si elle entend préserver les emplois familiaux.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998

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