Réponse publiée le 26 avril 1999

La chambre d'hôte, comme la table d'hôte, ne fait pas l'objet d'une définition réglementaire. Cette activité doit cependant respecter les règles de la concurrence vis-à-vis de l'hôtellerie-restauration professionnelle. Ses caractéristiques doivent répondre aux quatre conditions suivantes : un complément de l'activité d'hébergement, un seul menu et une cuisine de qualité composée d'ingrédients de préférence du terroir, le repas pris à la table familiale, une capacité d'accueil limitée à celle de l'hébergement, soit au plus vingt personnes. Si une de ces conditions n'était pas respectée, la table d'hôte deviendrait un restaurant. Ces particularités ont été confortées par plusieurs décisions de tribunaux sur le fondement de la publicité mensongère ou tromperie sur les qualités substantielles de l'établissement. Compte tenu des nombreuses dispositions réglementaires qui permettent, d'une part, d'identifier le produit « table d'hôte » et, d'autre part, de préserver une concurrence loyale vis-à-vis des commerçants des secteurs de l'alimentation, de la restauration et du tourisme, il n'aparaît pas opportun d'ajouter au dispositif actuel une réglementation particulière ou un classement.