Réponse publiée le 2 août 1999

Le Gouvernement suit avec attention la situation du secteur textile-habillement qui traverse actuellement, en effet, une conjoncture difficile. Celle-ci est due largement, en dehors de l'affaiblissement momentané de l'activité depuis le second trimestre 1998, à la crise asiatique qui s'est traduite par une pression brusquement accrue sur les prix, une baisse des exportations et par une réorientation de la politique d'achat de nombreux distributeurs vers les produits importés. La crise russe a encore aggravé ce phénomène. Le plan Borotra a été mis en oeuvre par le précédent gouvernement malgré les avertissements répétés de la Commission soulignant son caractère sectoriel qui le rend illégal au regard des règles du droit européen de la concurrence. Il a été formellement condamné par une décision de la Commission d'avril 1997 enjoignant la France de procéder au remboursement des aides perçues par les entreprises. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a engagé une longue négociation avec la Commission afin d'obtenir des conditions de remboursement qui soient les moins pénalisantes pour les entreprises. Cette négociation vient de se conclure. Les entreprises pourront prendre en compte dans le calcul des sommes à rembourser des charges fiscales supplémentaires qu'elles ont supportées du fait des aides du plan Borotra et n'auront rien à rembourser si le montant ainsi calculé est inférieur à 650 000 F. Le taux des intérêts de retard tiendra compte des fortes baisses intervenues depuis la mise en application du plan. Avec ces modalités de calcul, seules 550 entreprises devraient être touchées par le remboursement. Enfin, celui-ci commencera en avril 2000 et pourra être étalé sur trois ans. Pour résister à la pression des importations, les organisations professionnelles françaises réclament la mise en oeuvre de mesures de sauvegarde. Il s'agit de faire jouer les clauses figurant dans les accords commerciaux internationaux et qui permettent de limiter la pénétration de produits lorsque les importations déstabilisent le marché communautaire. Ces clauses ont des conditions de déclenchement variables selon les pays concernés. Dans un premier temps, les industriels en ont discuté entre eux au niveaux européen. Ils se sont mis d'accord sur un premier couple pays-produit : il s'agit des filés de coton en provenance de l'Ouzbékistan, dont les importations ont augmenté de 175 % en un an. La Commission a engagé des consultations avec le gouvernement de ce pays, afin que celui-ci accepte de limiter lui-même ses ventes sur le marché européen. Un accord du même type a été négocié entre les industriels européens et turcs pour cette même catégorie de produits. D'autres dossiers sont en cours d'élaboration et seront présentés prochainement à la Commission. Par ailleurs, le Gouvernement s'attache à promouvoir la compétitivité de la filière textile-habillement, à la fois la compétitivité-prix et la compétitivité hors prix. Les mesures d'allégement des charges sur les bas salaires pour les entreprises de main-d'oeuvre prévue dans le cadre de la deuxième loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et de la loi sur le financement de la sécurité sociale seront particulièrement favorables pour les entreprises du secteur textile-habillement. D'autre part, la suppression en cinq ans de la part salariale de la taxe professionnelle entraînera un gain significatif pour les entreprises de main-d'oeuvre, avec, à terme, un allégement de coût de 3 000 F à 4 000 F par salarié au SMIC. Parallèlement, le Gouvernement aide les entreprises à se moderniser et à se positionner sur des créneaux novateurs : soutien à la formation professionnelle, encore insuffisante dans ce secteur ; incitations à utiliser Internet et les nouvelles technologies de l'information. Possibilité de bénéficier du crédit d'impôt recherche pour les entreprises ayant recours à des prestataires extérieurs en matière de stylisme. Au niveau régional, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les directions départementales et régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont en permanence au contact des entreprises pour les accompagner dans leurs évolutions. Le Gouvernement s'efforce enfin de développer la coopération entre l'industrie et la grande distribution. Une table ronde a eu lieu le 4 mai dernier à l'initiative conjointe du secrétaire d'Etat à l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat. Elle a identifié des sujets d'intérêt commun (valorisation du produit et information du consommateur, amélioration des relations entre les deux parties...) qui seront approfondis dans le cadre de groupes de travail.