Réponse publiée le 25 décembre 2000

A l'issue du recensement général de la population de 1999, la population INSEE de la commune d'Ars-Laquenexy s'élève à 760 habitants, alors que la population qui résultait du dernier recensement général de 1990 s'établissait à 1 158 habitants. La population DGF, c'est-à-dire la population résultant du recensement général majorée d'un habitant fictif par résidence secondaire, s'élève ainsi à 762 habitants contre 1 159 auparavant. Cette baisse significative (- 34,25 %) de la population DGF de 397 habitants, correspondant au départ de la population de l'établissement militaire du château de Mercy. Dans tous les cas où a été constatée une variation démographique à la baisse, le législateur a prévu deux mécanismes permettant d'atténuer les effets du recensement de la population sur la DGF des communes et en particulier sur la dotation forfaitaire. Ainsi, en application de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 relative à la prise en compte des résultats du recensement général de 1999, les variations de population constatées sont prises en compte sur une période de trois ans. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2334-9 du CGCT, modifié par la loi du 28 décembre 1999 pécité, la dotation forfaitaire due aux communes en 2000 est calculée en appliquant au montant antérieurement perçu, indexé dans les ocnditions prévues à l'article L. 2334-7 du CGCT, un taux égal à 50 % du taux d'évolution de la population résultant des dispositions de l'article L. 2334-2, c'est-à-dire après lissage des variations démographiques. La dotation ainsi calculée ne peut toutefois pas être inférieure à celle due au titre de 1999. La ocmmune d'Ars-Laquenexy a bénéficié de ces deux dispositions : la population prise en compte pour la répartition des dotations de l'Etat en 2000 s'est élevée à 1 027 habitants au lieu des 762 résultant du recensement généal d'une part, et la dotation forfaitaire de la commune a été maintenue à son niveau de 1999 en dépit de la baisse de la pouplation prise en compte, d'autre part. Le dispositif ainsi mis en place permet, tout en assurant pendant trois ans une progression de la dotation forfaitaire des communes qui ont connu un accroissement de leur population, de préserver celle des communes en déclin démographique.