centres de santé
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale au sujet des centres de santé. Les centres de santé, suite au cadre législatif de 1991 (loi et décrets) ont pour vocation première de permettre l'accès aux soins de tous les patients. Or il semblerait que se prépare actuellement un texte visant à modifier le rôle et le statut de ces centres de santé. C'est pourquoi, il lui demande quelle est la politique du Gouvernement en ce qui concerne la place des centres de santé, et s'il compte remettre en cause le cadre législatif de 1991.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 8 février 1999