Réponse publiée le 3 mai 1999

Le ministère de la jeunesse et des sports privilégie l'éducation et la prévention dans le domaine de la sécurité sur les pistes de ski. C'est ainsi qu'il a initié une importante campagne d'information et de sensibilisation à la sécurité s'adressant aux usagers des pistes à l'occasion des vacances. Cette campagne, menée avec le concours de plusieurs ministères, des élus et des représentants des professionnels de la montagne, présente les dix règles de comportement du skieur adoptées par la Fédération internationale de ski et auxquelles se réfèrent les tribunaux lorsqu'ils sont saisis par les victimes. Elle présente l'intérêt d'unifier les travaux effectués par tous les acteurs du secteur de la montagne dans le domaine de l'information des usagers. De même, l'été une campagne portant sur la sécurité en montagne à l'occasion de la pratique de sports d'été, complète utilement le dispositif prévu pour la saison hivernale. Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place avec le ministère de l'intérieur, les élus et les professionnels de la montagne le système d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) placé auprès du conseil supérieur des sports de montagne. Les maires peuvent, quant à eux, utiliser leurs pouvoirs de police dans ce domaine. La circulaire n° 87-032 du 6 novembre 1987 du ministère de l'intérieur préconise l'élaboration d'arrêtés municipaux réglementant les conditions de sécurité de la pratique du ski sur les pistes ou en dehors de celles-ci. Les communes disposent ainsi depuis quelques années d'un dispositif juridique leur permettant de réglementer la pratique du ski dans leur circonscription. Le dispositif de prévention initié par l'Etat est donc complété par celui mis en place par les élus et les professionnels de la montagne. Il convient notamment d'encourager le renforcement du balisage et de la signalisation des zones sensibles sur le domaine skiable ainsi que toutes les initiatives allant dans le sens d'une meilleure information des pratiquants sur les dangers que peuvent présenter certains comportements. Les services de l'Etat et les services des pistes participent ainsi très directement sur les lieux mêmes de pratique à la sensibilisation des skieurs et surfeurs à leur sécurité et à celle des autres. Par ailleurs, la Commission de la sécurité des consommateurs a initié cet hiver, avec le concours notamment du ministère de la jeunesse et des sports, une campagne d'information sur le port du casque par les enfants. Celle-ci présente sous la forme d'un spot télévisé avec Jean-Luc Cretier, médaillé olympique. Une telle campagne devrait être reconduite l'hiver prochain. Enfin, cette même commission vient de rendre un avis, en date du 23 mars 1999, sur la sécurité des casques de ski et des protections de la tête pour enfants. Elle recommande ainsi aux pouvoirs publics, de rendre obligatoire, pour les enfants et les adolescents, le port du casque de ski pour la pratique des sports de glisse mais l'interdire l'usage des autres « protections de la tête », désignées sous cette appellation. Elle recommande également aux professionnels de proposer systématiquement le casque avec les autres équipements nécessaires, à l'occasion du prêt ou de la location du matériel de sports d'hiver. Telles sont les initiatives et propositions d'actions existantes dans ce domaine.