Réponse publiée le 12 avril 1999

Les demandes de remboursement de crédits de TVA sont nombreuses (près de 750 000 demandes en 1998) et les remboursements prononcés importants (plus de 167 milliards de francs). L'administration fiscale s'attache donc à instruire ces demandes dans les plus brefs délais, tout en évitant des restitutions sur des demandes erronées, voire frauduleuses. C'est ainsi que les délais de remboursement sont désormais d'environ cinquante jours en moyenne, et souvent plus courts, alors même que plus de 5,7 milliards de francs n'ont pas été admis en remboursement. Des efforts constants sont réalisés pour réduire au minimum ces délais avec, notamment, la poursuite de l'automatisation du circuit administratif des demandes de remboursement, tout en veillant à leur bien-fondé. En effet, une instruction trop rapide des demandes pourrait entraîner ultérieurement une reprise de droits, avec des conséquences parfois difficiles à surmonter pour les entreprises.