Réponse publiée le 17 mai 1999

Le recensement des porteurs de titres russes et des victimes de spoliation en Russie s'est achevé le 5 janvier 1999. La direction générale de la comptabilité publique et l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, qui ont été les maîtres d'oeuvre, se sont attachées à ce que cette opération de nature exceptionnelle se déroule dans la plus grande transparence, afin que les droits de chaque bénéficiaire de l'indemnisation soient respectés. Le Gouvernement n'a pas conaissance à ce jour d'erreurs ou de fraudes dans le déroulement de cette opération dont les modalités ont été définies par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 complétée par le décret n° 98-552 du 3 juillet 1998 et scrupuleusement respectées par les services précités. Toutefois, des vérifications sont en cours et, si des erreurs matérielles ont été commises, les services en charge du recensement s'attacheront à les rectifier le plus rapidement possible, afin de préserver les intérêts des personnes recensées. Par ailleurs, le Gouvernement attache la plus grande importance à ce que les associations de porteurs de titres russes et de victimes de spoliation soient consultées sur les modalités de l'indemnisation à venir, comme elles l'ont été sur l'organisation du recensement. La commission présidée par M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, a commencé à procéder à leur audition dans ce but.