Réponse publiée le 15 mars 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur l'importance pour les entreprises des secteurs du textile et de l'habillement de voir baisser les charges sociales pesant sur les bas salaires et rappelle la décision de la Commission d'interdire les aides mises en oeuvre dans le plan dit Borotra. Le plan d'allégement de charges pour les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure, dit « plan Borotra », a été mis en oeuvre de juillet 1996 à décembre 1997, et a connu une prolongation en 1998 pour les petites entreprises. Cette demande de la Commission, sur les termes de laquelle le secrétaire d'Etat à l'industrie négocie encore avec le commissaire européen M. Karel Van Miert, intervient dans un contexte économique dégradé par le secteur, notamment du fait d'un accroissement de la compétitivité des importations des pays à faibles coûts salariaux. Le Gouvernement en est conscient et s'attache, par des mesures pragmatiques, à alléger le coût du travail dans les entreprises de main-d'oeuvre. C'est le cas par la suppression progressive de la part salariale de la taxe professionnelle, ainsi que par l'incitation financière additionnelle pour les entreprises de main-d'oeuvre qui appliqueront au plus tôt la réduction et l'aménagement du temps de travail. La profession de l'habillement a fait des propositions, complémentaires, de mesures d'allégement de charges spécifiquement adaptées à son secteur. Les services du secrétariat d'Etat à l'industrie examinent ces propositions, afin d'en déterminer l'intérêt et les contraintes. Enfin, le secrétariat d'Etat à l'industrie et les services de Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, travaillent d'autre part avec énergie pour favoriser la discussion dans ce secteur des actions permettant aux entreprises de mieux s'armer pour l'avenir, notamment à la formation, à l'investissement matériel et immatériel, à la mise en oeuvre de nouvelles technologies. Au niveau régional, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les directions départementales et régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont en permanence au contact des entreprises pour les appuyer en ce sens.