Réponse publiée le 14 mai 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures permettant de lutter contre la pollution due aux macrodéchets en milieu marin, en particulier par leur récupération en mer. La récupération en mer des macrodéchets est une opération techniquement possible. Ainsi, en 1999, différentes méthodes d'évaluation et de collecte des déchets flottants dans les eaux littorales ont été testées et mises en oeuvre à l'initiative des élus du littoral aquitain (syndicat mixte pour l'équipement et le développement touristique de la côte et du Pays basque). Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a participé au financement de ce programme en 1999 et en 2000. A cet égard, le conseil régional d'Aquitaine a décidé en mars 2001 de mener une action globale destinée à identifier les moyens techniques existants ou expérimentaux, adaptés au contexte du littoral du golfe de Gascogne. Il s'agit de rechercher les voies d'innovations qui pourraient compléter les actions de ramassage pratiquées sur la côte par les collectivités à des coûts importants. L'agence de l'eau Adour-Garonne et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont pour leur part participé financièrement à une opération pilote assez exceptionnelle et originale, consistant à capter les déchets flottants, essentiellement du bois, sur la partie aval de l'Adour au niveau de la commune d'Urt. Le 26 avril 2000 s'est par ailleurs tenue à Biarritz une journée d'échange sur les macrodéchets où la mise en commun des actions menées par de nombreux acteurs : collectivités locales, associations, organismes de recherche (ADEME, IFREMER, CEDRE), services déconcentrés de l'Etat... a permis une appréciation d'ensemble de la lutte entreprise. Des informations sur cette journée peuvent être trouvées à l'adresse internet suivante : http://www.ifremer.fr/cedre. La lutte contre la pollution par les macrodéchets reste toutefois encore à organiser au niveau national comme aux niveaux européen et international. La création d'un réseau d'observation dans le cadre du projet européen Litter adopté en 1998 par le groupe de travail chargé d'étudier l'impact des activités humaines sur l'environnement marin (IMPACT), du comité d'évaluation et de suivi de l'environnement (ASMO) de la convention de Paris pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique nord-est (OSPAR) constitue une première étape dans la concertation internationale. Ce groupe de travail, dans lequel la France est représentée par l'ADEME, offre, en effet, le cadre d'une collaboration internationale pour la zone couverte par la convention OSPAR.